Mentions légales.
L'association Numoa est une structure déclarée et immatriculée. Voici les informations d'identification prévues par la loi, et la façon dont nous traitons vos données.
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026 · LCEN art. 6-III · RGPD
01 Éditeur du site
Le présent site est édité par l'association Numoa, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Dénomination
- NUMOA — association loi 1901 à but non lucratif
- Forme juridique
- Association déclarée (loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901)
- Siège social
- 47 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt, France
- N° RNA
- W751284344 — inscrit le 20/05/2026
- SIREN
- 105 365 662
- SIRET (siège)
- 105 365 662 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91 105 365 662
- Inscription RNE
- Non inscrit
- Contact
- contact@numoa.fr
Directeur de la publication : le président de l'association, ès qualités.
02 Objet de l'association
Conformément à l'article 2 de ses statuts, l'association a pour objet, au bénéfice de ses adhérents et, dans le cadre de ses missions d'intérêt général, du public :
- la mise à disposition de services numériques souverains : hébergement cloud chiffré, messagerie, outils collaboratifs, hébergement de sites web — sur des infrastructures situées en France ;
- l'organisation d'ateliers, permanences et formations à l'usage des technologies numériques, à la sécurité numérique et à la veille en sources ouvertes ;
- l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) numérique au bénéfice de ses membres : cadrage de projets, cahiers des charges, recette, conduite du changement ;
- l'accompagnement à la conception et à l'installation de solutions domotiques souveraines et interopérables ;
- le développement de la culture numérique et de la souveraineté informationnelle par tous moyens adaptés.
L'association exerce ses activités dans un cadre strictement non lucratif, sans partage de bénéfices entre ses membres.
03 Hébergement
Le site et les services associés sont hébergés sur des infrastructures situées en France, conformément à l'engagement de souveraineté numérique de l'association.
- Souscripteur & Administrateur
- NUMOA
- Adresse
- 2 rue Kellermann — BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France
- Téléphone
- 1007
- Adresse
- 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
- Téléphone
- 09 70 80 89 11
- Responsable
- NUMOA
- Adresse
- 47 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt, France (siège social)
04 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — identité visuelle « Méridien », logotype, textes, mise en page, iconographie et code — est la propriété de l'association Numoa, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
05 Données personnelles
Les demandes d'adhésion et de contact sont traitées par l'association pour y répondre et gérer les adhésions (base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime), conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Durées de conservation : demandes non confirmées, 48 heures ; messages de contact, 12 mois ; demandes d'adhésion traitées ou refusées, 3 ans.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité : écrire à dpo@numoa.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
06 Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Un seul cookie technique, nécessaire à la sécurité des formulaires, est déposé pour la durée de la visite.
07 Responsabilité et liens
L'association s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées, sans garantie qu'elles soient exhaustives ou exemptes d'erreurs. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; Numoa n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.
08 Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du site relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français.